La médiation dans le domaine administratif

Dans les procédures contentieuses devant la juridiction administrative, le demandeur saisit le juge pour faire annuler un acte administratif ou engager la responsabilité de l’administration. Pour cela, il tente de démontrer que l’administration a agi irrégulièrement. L’administration, elle, défend sa position. Le juge administratif tranche le litige par une décision qui s’impose aux parties.

Grâce à la médiation, les parties à un litige administratif cherchent à régler le conflit qui les oppose par une solution équitable, compréhensible et acceptable pour tous. Le médiateur peut aider les parties à établir un dialogue constructif leur permettant de trouver, ensemble, un accord raisonnable et acceptable.

Il peut être recouru à la médiation dans les litiges suivants :

• fonction publique
• responsabilité de l’Etat et des personnes publiques
• marchés publics
• intercommunalité
• propriété publique

Vous souhaitez en savoir plus sur les services du Centre ou nous faire part d’un conflit à résoudre de façon amiable ? Contactez nos médiateurs. Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à vos questions et vous guider vers le service adapté. Nous intervenons à Poitiers et dans toute la Nouvelle-Aquitaine.