La médiation, c'est quoi ?

La médiation est un processus amiable de résolution des conflits qui prévoit l’intervention d’un tiers neutre, impartial et indépendant (le médiateur), dont le rôle est de faciliter la recherche d’une solution en permettant notamment aux parties de renouer le dialogue et de surmonter ainsi leurs différends.

Le médiateur est un professionnel formé, expérimenté dans la gestion des conflits, exerçant une activité professionnelle dans le domaine économique, social ou juridique. Il est :

• Neutre : il n’est ni juge, ni arbitre, ni conseil, ni conciliateur. Il favorise la restauration du dialogue pour permettre aux parties de faire émerger elles-mêmes leur propre solution.
• Impartial : il ne prend le parti ni de l’un ni de l’autre, il conserve à tout moment une position équidistante et une écoute équivalente à l’égard des deux. Plus que d’impartialité, il faut plutôt parler de « multipartialité ».
• Indépendant : il n’a aucun lien direct ou indirect, d’aucune nature (économique, hiérarchique, personnelle), avec les médiés.

La médiation préserve et, au besoin, restaure les relations privées ou professionnelles entre les parties.

Dès lors que les parties choisissent et construisent librement leur solution, tous les litiges dans le monde du travail, dans les domaines commercial, administratif, familial, et dans les rapports entre particuliers, peuvent, avantageusement, être résolus par la voie de la médiation qui préservera l’avenir de leurs relations, en évitant la durée d’une procédure, ses aléas et son coût. 

Vous souhaitez en savoir plus ? Renseignez-vous sur la médiation en pratique.

La médiation, quels avantages ?

La médiation, quels avantages ?

La médiation permet de rechercher une issue amiable à un conflit :

• rapide : une médiation dure entre 3 et 6 mois, là où les procédures judiciaires durent en moyenne 1 an ½ à 3 ans

• pour un coût maîtrisé et prévisible, inférieur au coût d’un procès. Découvrez ici les tarifs d'intervention

• dans un contexte de totale confidentialité, y compris à l’égard du juge

La médiation, c'est quand ?

La médiation peut intervenir à tout moment de votre litige :

• en amont de son apparition : on anticipe la possibilité d’un litige à venir et on règle la situation avant, par exemple lors d’une restructuration d’entreprise (on parle de « médiation organisationnelle »)

• avant qu’un juge soit saisi du litige : on tente de trouver une solution avant de recourir au juge (on parle de « médiation conventionnelle »)

• après la saisine du juge, pendant toute la durée de la procédure, qu’une décision soit déjà rendue ou pas, y compris devant la Cour d’Appel (ou parle de « médiation judiciaire »)

La médiation, c’est comment ?

Dans le cadre d’une médiation organisationnelle ou conventionnelle, vous pouvez demander au Centre de mettre en place un processus de médiation. Il suffit pour cela d’utiliser le formulaire de contact.

1. Le Centre prendra alors contact avec vous pour vous donner toutes les informations utiles sur le déroulement du processus de médiation. Il prendra ensuite contact avec l’autre partie pour solliciter son accord pour entrer en médiation.
2. Si l’autre partie ne donne pas son accord pour entrer en médiation, le Centre vous délivrera une « attestation d’échec de tentative de médiation », nécessaire dans certains litiges pour pouvoir saisir le juge.
3. Si l’autre partie donne son accord pour entrer en médiation, une convention de médiation est établie entre les médiés et le ou les médiateur(s) désignés.
4. Dans le cadre d’une médiation judiciaire, le juge ordonne une médiation si l’ensemble des parties a donné son accord au processus.
5. Une convention de médiation est alors établie entre les médiés et le ou les médiateur(s) désignés.
6. Que la médiation soit organisationnelle, conventionnelle ou judiciaire, les médiés peuvent toujours être assistés de leur avocat.
7. En cas de succès, la médiation prend fin par la rédaction d’un protocole de médiation mettant un terme au différend.
8. En cas d’échec, la médiation prend fin par l’établissement d’une attestation d’échec de médiation.