La médiation, c’est comment ?

Dans le cadre d’une médiation organisationnelle ou conventionnelle, vous pouvez demander au Centre de mettre en place un processus de médiation. Il suffit pour cela d’utiliser le formulaire de contact. 

Le Centre prendra alors contact avec vous pour vous donner toutes les informations utiles sur le déroulement du processus de médiation. Il prendra ensuite contact avec l’autre partie pour solliciter son accord pour entrer en médiation.

• Si l’autre partie ne donne pas son accord pour entrer en médiation, le Centre vous délivrera une « attestation d’échec de tentative de médiation », nécessaire dans certains litiges pour pouvoir saisir le juge.
• Si l’autre partie donne son accord pour entrer en médiation, une convention de médiation est établie entre les médiés et le ou les médiateur(s) désignés.

Dans le cadre d’une médiation judiciaire, le juge ordonne une médiation si l’ensemble des parties a donné son accord au processus. Une convention de médiation est alors établie entre les médiés et le ou les médiateur(s) désignés.

Que la médiation soit organisationnelle, conventionnelle ou judiciaire, les médiés peuvent toujours être assistés de leur avocat.

• En cas de succès, la médiation prend fin par la rédaction d’un protocole de médiation mettant un terme au différend.
• En cas d’échec, la médiation prend fin par l’établissement d’une attestation d’échec de médiation.